Amende de la circulation

Le montant de l'amende est indiqué dans le perception immédiate. Ce montant est calculé sur base de la vitesse corrigée et non sur base de la vitesse relevée (les deux vitesses sont mentionnées sur le perception immédiate - cette correction est faite automatiquement en faveur du contrevenant).

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La photographie du véhicule ne sera pas présentée directement au contrevenant par le service de police.

Si vous contestez l'infraction, vous devez remplir le formulaire de réponse joint au procès-verbal, en précisant que vous souhaitez consulter la photo de l'infraction.

Par la suite le Procureur du Roi pourra, s'il le souhaite, demander à ce que la photographie lui soit fournie, et éventuellement présentée au contrevenant.
Vous devez vous mettre en règle dans les délais indiqués dans le procès-verbal. Ensuite, rendez-vous dans un commissariat afin de prouver que vous êtes en ordre. Le service de police nous enverra le formulaire d'avertissement dûment complété.

Attention, un procès-verbal d'avertissement est un relevé d'infraction. En théorie, le parquet reste libre de proposer une transaction à l'amiable sous forme de paiement d'une somme ou de procéder à une assignation à comparaître devant un tribunal de police.
Vous pouvez contester en renvoyant le formulaire de réponse que vous trouverez joint au procès-verbal qui vous a été envoyé.

Attention : malgré votre contestation vous recevrez un avis de paiement envoyé automatiquement par la poste.
Après expiration du délai de paiement, le procureur peut proposer une transaction à l'amiable. Si vous refusez de payer cette transaction, le parquet peut vous assigner à comparaître devant le tribunal de Police.