Accident de la route

Si les dégâts ne sont pas trop importants et qu'il n'y a pas de blessés, les parties peuvent remplir elles-même le constat à l'amiable, le signer et le faire parvenir à leur compagnie d'assurance respective.

S'il y a un désaccord, vous pouvez vous faire assister par la Police.

En cas de dégâts importants et/ou blessés, vous devez toujours appeler la Police. Sur place, les policiers établissent le constat, les circonstances de l'accident et font passer un alcootest aux conducteurs.
Ce n'est pas possible. La Police peut vous donner les coordonnées de la partie adverse. Seul le procureur du parquet de Hal-Vilvorde peut vous donner, à vous ou à votre avocat, le droit de consulter le dossier complet.
Vous pouvez demander d'attendre 15 minutes avant le test. Il est conseillé d'attendre un peu si vous venez de consommer de l'alcool peu avant le test.

Vous pouvez refuser le test. Un médecin sera alors réquisitioné pour une prise de sang. Si vous refusez aussi cette prise de sang, il se peut que ceci soit considéré comme "positif". C'est au médecin d'évaluer les raisons de votre refus.

S (safe)
La teneur en alcool est inférieure à la valeur maximale autorisée par la loi (<0,22 mg/litre d'AAE ou 0,5 g / litre de sang) - AAE : air alvéolaire expiré

A (alarme)
Le résultat est positif, c'est-à-dire que la teneur en alcool est supérieure ou égale à 0,22 mg / litre AAE mais inférieure à 0,35 mg / litre AAE (0,8 g/l de sang).
Votre permis sera retenu pendant trois heures par la Police.

P (positif)
Le résultat est positif, c'est-à-dire que la teneur en alcool est supérieure ou égale à 0,35 mg / litre AAE.
- de 0,35 mg / litre à 0,64 mg / litre, votre permis est retenu pendant six heures par la Police.
- à partir de de 0,65 mg / litre, un officier de policie judiciaire sera avisé et il procédera à un retrait immédiat du permis de conduire pour une durée de 15 jours.
Le policier qui a constaté l'accident communique normalement les coordonnées de la partie adverse avec un formulaire standard (nom, adresse, caractéristiques du véhicule, compagnie d'assurance et numéro de police).

Si vous n'avez pas reçu ces données, veuillez prendre contact avec le rédacteur du PV via le 02 363 73 83. Veuillez mentionner le numéro du procès-verbal, numéro qui commence par "HV".