Systèmes d’alarme : quelles sont les règles ?

Systèmes d’alarme : quelles sont les règles ?

L’utilisation de systèmes d’alarme qui signalent les (tentatives de) cambriolages et sont équipés d’une sirène ou d’un éclairage extérieur(e) ou d’un système de notification, est réglementée par la loi. Depuis le 1er mars 2010, le système d’alarme doit être enregistré dans les 10 jours.
Les systèmes d’alarme connectés à une centrale d’alarme sont automatiquement enregistrés. Lors de l’enregistrement, les renseignements requis sont les coordonnées de l’utilisateur du système d’alarme, l’adresse exacte, la nature du bien (maison mitoyenne, usine…) et la nature du risque du lieu (bijouterie, librairie, pharmacie…). Lorsque la police reçoit un appel, elle peut trouver toutes les informations nécessaires dans la base de données et décider immédiatement comment organiser l’intervention. L’intervention déployée pour l’appel d’urgence d’une armurerie nécessitera une approche différente que pour celui d’une maison mitoyenne.

Le règlement ne s’applique pas aux systèmes d’alarme suivants :
– bouton anti hold-up ou tout autre bouton panique activé par la victime ;
– systèmes d’alarme pour véhicules.

Les obligations de l’utilisateur du système d’alarme
Est-il indispensable de se connecter à une centrale d’alarme ?
Vous n’êtes pas obligé par la loi de connecter votre système d’alarme à une centrale d’alarme. Pourtant, cela présente de nombreux avantages. La centrale d’alarme surveille le bien protégé pour vous et intervient à votre place.

Enregistrement du système d’alarme
Depuis le 1er septembre 2009, les systèmes d’alarme doivent être enregistrés sur www.police-on-web.be. En outre, tout changement d’utilisateur du système (nouveau propriétaire, nouveau locataire) doit obligatoirement être notifié.

Que faire en cas de notification d’alarme ?
Vérification préalable de la notification d’alarme. En cas de notification d’alarme émise par l’utilisateur, une personne de contact ou une centrale d’alarme, une première action consiste à vérifier s’il existe des éléments indiquant que l’alarme résulte d’une intrusion non autorisée ou d’une tentative d’intrusion. Il peut s’agir d’une vérification faite par l’utilisateur, sa personne de contact ou un agent de sécurité. Cette personne identifiera tout élément suspect pouvant indiquer une infraction. Il peut aussi s’agir d’une vérification technique par un centre d’appels d’urgence qui vérifiera si vous n’avez pas déclenché l’alarme vous-même ou qui enverra un agent de sécurité sur place.

La notification d’alarme
Appelez le numéro d’urgence 101 ou 112 et indiquez votre nom et votre numéro de téléphone ; le numéro d’utilisateur de votre système d’alarme ; précisez comment vous avez vérifié qu’il ne s’agissait pas d’une fausse alarme et quelle partie du bâtiment est concernée.

L’intervention de la police
Lorsque la police arrive, quelqu’un doit pouvoir ouvrir la porte et désactiver l’alarme. Si l’utilisateur ne peut être présent, il doit garantir la présence d’une personne de contact. C’est toujours la police qui sera la première à entrer dans le bâtiment. En effet, les fonctionnaires de police, mieux que quiconque, sont formés, équipés et habilités à évaluer les risques et à appréhender les auteurs potentiels. L’utilisateur, la personne de contact ou l’agent de sécurité pénètre donc dans les locaux après les agents de police. Si personne ne se présente pour désactiver l’alarme, la police peut, par exemple en cas de fausses alarmes répétées, utiliser tous les moyens pour neutraliser la sirène et l’éclairage extérieurs.